Malgré la déclaration récente du tribunal administratif de Poitiers, en date du 30 novembre dernier, qui a confirmé la subvention accordée à Alternatiba Poitiers, il est évident que les associations ne peuvent pas se permettre de relâcher leur vigilance en matière de libertés associatives. Depuis ce jugement, les violations de ces libertés ne cessent de se multiplier.
Dans le Finistère, le sous-préfet a ainsi décidé unilatéralement de ne pas verser des subventions à quatre associations brestoises après qu’elles ont été validées en commissions départementales puis régionales pourtant pilotées par l’État. II a notamment été notifié à une de ces associations qu’elle ne serait pas en conformité avec le Contrat d’Engagement Républicain (CER) sans plus de précision. Elle vient donc de saisir à son tour le tribunal administratif.
Pourtant, nous aurions tort de cantonner le sujet des libertés associatives à celui du CER. Ainsi, nous tenons à alerter, comme cela était déjà le cas au moment où la Ligue des Droits de l’Homme avait été prise pour cible par le ministre de l’intérieur, sur la tentation de contraindre davantage la subvention. En ce sens, les positions défendues par la Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes le 12 février dernier, qui menace de supprimer les subventions aux associations féministes qui auraient tenu des « propos ambigus » sur l’attaque du 7 octobre, sans possibilité de recours, ne sont pas acceptables. Ces déclarations contribuent à considérer encore davantage les subventions comme un fait du prince. Une subvention ne sert pas à valider une ligne politique. Une subvention sert un projet associatif qui vise l’intérêt général.
Comme la Ioi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire le précise, les subventions « ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ». En clair, il est urgent d’arrêter de remettre en cause les subventions aux associations dès lors qu’elles expriment des positions politiques divergentes.
Au-delà même de ces menaces de suppression de subventions il convient de réinstaurer un climat de confiance et d’échange entre les associations et les pouvoirs publics. À ce titre, comment ne pas s’insurger quand un député déclare qu’à Mayotte « Les associations humanitaires jouent un rôle considérable dans l’immigration massive » les assimilant en complice des passeurs ? La complexité de la situation mahoraise appelle à davantage de hauteur de la part des élus. Il aurait été opportun de rappeler par ailleurs l’importance de l’action des associations locales pour tenter de combler aux manques de l’État.
Parfois accusées d’écoterrorisme, d’autres fois blâmées pour des « propos ambigus » ou encore accusées d’être « complices des passeurs », les associations sont désormais la cible privilégiée de ceux qui cherchent à restreindre la liberté d’association.
Les associations sont plutôt une force indiscutable pour notre pays, où la démocratie se vit concrètement. Nous devons rétablir cette confiance entre les associations et les pouvoirs publics. À un moment où le monde associatif traverse une crise sans précédent avec une diminution drastique de ses ressources, les associations et les 20 millions de bénévoles qui s’y investissent méritent mieux que le mépris et la suspicion généralisée.
« Nous appelons le Gouvernement à engager des discussions pour rétablir une situation de confiance entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics. Cette situation ne peut pas durer davantage : travaillons ensemble. »
Claire Thoury
Présidente du Mouvement Associatif
