Dans la continuité des Assises de la simplification associative et de la consultation menée par le gouvernement fin 2022, le Parlement a voté définitivement le 8 avril 2024 la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Plus précisément, ce texte assouplit les conditions d’accès par les bénévoles associatifs à plusieurs dispositifs d’appui et de valorisation de leur engagement :
- il devient possible d’engranger des droits à la formation via le compte d’engagement citoyen dès lors que l’on exerce une activité bénévole dans une association ayant un an (et non plus 3 ans) d’engagement au sein des instances dirigeantes d’une association
- le délai pour prétendre au congé d’engagement associatif diminue de 3 à 1 an d’existence pour l’association dans laquelle les dirigeant·e·s d’association bénévoles exercent leurs fonction
Cette loi vise également à simplifier la vie associative, par exemple en ne limitant plus les prêts entre associations à une durée de 2 ans.
Enfin le dispositif Guid’Asso, proposé et porté par le Mouvement Associatif depuis 2018 est désormais inscrit dans la loi, une nouvelle dont on peut se réjouir et qui devrait assurer le maintien du dispositif dans les années à venir. Il restera à veiller à ce que le budget alloué soit suffisant pour soutenir les acteurs de l’accompagnement et permette la réussite du déploiement du dispositif.
Ces mesures votées sont notamment le fruit du travail de plaidoyer réalisé par le Mouvement Associatif, en interlocution avec les parlementaires et le gouvernement. L’ensemble du Mouvement Associatif reste mobilisé pour aller encore plus loin dans la reconnaissance de la place des associations dans la société et de l’engagement des millions de bénévoles qui les font vivre.
